Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, l’établissement Saint Aubin La Salle, situé au 14 Rue Hélène Boucher, 49480 Verrières-en-Anjou France, exploitant le site https://www.boutique.staubinlasalle.com/ (ci-après dénommé « le Vendeur »), et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ledit site (ci-après dénommée « le Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site du Vendeur, notamment les articles textiles, les accessoires et autres produits dérivés, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 : Acceptation des conditions
En validant sa commande sur le site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation n’est en aucune manière conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur le site internet https://www.boutique.staubinlasalle.com/ en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur utilise une solution de paiement sécurisée afin de garantir la confidentialité des informations transmises.
Article 7 : Modalités de retrait des produits
Étant donné que le Vendeur ne propose pas de service de livraison, le Client s’engage à retirer sa commande directement à l’accueil de l’établissement Saint Aubin La Salle, situé au 14 Rue Hélène Boucher, 49480 Verrières-en-Anjous, France. Les horaires de retrait sont du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. Le Client sera informé par courrier électronique de la disponibilité de sa commande pour retrait.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : [adresse email du service client]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 : Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Saint Aubin La Salle, 20 Rue des Capucins, 49100 Angers, France, dans un délai de trente (30) jours après le retrait de la commande.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Saint Aubin La Salle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Saint Aubin La Salle, 20 Rue des Capucins, 49100 Angers, France.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 : LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez